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From:
Isabel Kühl <[log in to unmask]>
Reply To:
Museum discussion list <[log in to unmask]>
Date:
Tue, 20 Feb 2001 13:56:48 -0500
Content-Type:
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text/plain (46 lines)
Isabelle Kühl
84, rue du Rocher
75008 PARIS
Tél.: 01.42.93.41.79
Fax: 01.47.04.78.01
e-mail: [log in to unmask]


Madame, Monsieur,

Veuillez excuser la liberté que je prends de solliciter de votre obligence
quelques renseignements.

Doctorante en droit, je suis à Paris pour un an afin de travailler sur la
partie du droit comparatif de ma thèse portant sur le „Prêt d’oeuvres d’art
entre les musées sur le plan international“, dans laquelle il s’agit des
questions de l’insaisissabilité, du for compétent (eventuellement des
clauses d’arbitrages?) et du droit applicable aussi bien que des quesions
de droit d’auteur (catalogue d’exposition etc.) et de garantie d’état.

Pour avoir un approche assez pratique j’aimerais bien pouvoir évaluer les
contrats de prêts des musées et galéries. Mais bien que les bibliothèques
spécialisées pour mon sujet soient bien équipées, je ne trouve jusqu’à
présent que des contrats relativement vieux.

Vous m’aideriez donc énormément si vous m’envoyiez votre contrat de prêt
que vous utilisez normalement pour obtenir ou donner des prêts d’oeuvres
d’art (soit par lettre, fax ou e-mail).

Si vous ne voulez pas être cité comme institutions pour certaines raisons,
je pourrai utiliser évidemment votre information sans vous nommer
expressément.

En vous remerciant d’avance de l’attention que vous voulez bien porter à
cette demande je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes
salutations très distinguées.


       Isabelle Kühl

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