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Secrétariat de l'ICOM 


Groupe de travail sur les Comités internationaux

Chers membres de l'ICOM,

En décembre 2000, le Conseil exécutif (CEX) a mis en place un Groupe de
travail sur les Comités internationaux (ICTF) suite à la recommandation du
Groupe de travail de Réforme de l'ICOM (période triennale 1998-2001),
adoptée lors de l'Assemblée générale de Barcelone 2001. La mission de ce
groupe de travail est de faire des recommandations concrètes sur tous les
aspects touchant à la fonction et aux responsabilités des Comités
internationaux (CI) au sein de l'ICOM, y compris pour les Organisations
affiliées concernées. 

Les membres de l'ICTF sont : Claudia Balk (SIBMAS), Nelly Decarolis
(ICOFOM-LAM), David Elliott (CIMAM), David Grattan (ICOM-CC), Jean-Marcel
Humbert (AVICOM), Sandra Lorimer (ICEE), Bernice Murphy (CEX), Ganga Rautela
(CECA), Per Rekdal (ICME), Keletso Setlhabi (CIDOC) et Martin R. Schärer
(CEX, coordinateur). 

Nos travaux, commencés en novembre 2001, ont donné lieu à de riches
discussions par e-mail et à deux réunions, ainsi qu'à deux débats menés dans
le cadre du forum ICOM-L. Nous sommes très heureux de soumettre aujourd'hui
nos recommandations au jugement de l'ensemble des membres de l'ICOM.Cet
examen critique fera l'objet d'un document final qui sera débattu en juin
2003, à l'occasion de la réunion du Comité consultatif (CC). 

Les Comités internationaux constituent les principaux instruments dont
dispose l'ICOM pour mener à bien ses travaux et réaliser ses programmes
d'activités.
Ils sont une voie de communication entre les membres aux intérêts
professionnels convergents.

L'ICTF est parfaitement conscient des nombreux problèmes organisationnels,
financiers et juridiques qui se posent quotidiennement aux Comités
internationaux.
Nous n'avons malheureusement pas de solution miracle à offrir.
Pas plus que nous ne pouvons donner vie aux Comités internationaux ; c'est à
eux de créer leur propre vision. En revanche, nous pouvons essayer de leur
faciliter la tâche en créant un meilleur cadre général, même s'il peut
paraître très technique et rationnel. Nous avons décidé de maintenir nos
suggestions de réforme dans le cadre des actuels statuts, tout au moins dans
un premier temps. Il ne faut pas oublier, en effet, que les statuts de
l'ICOM feront l'objet d'une révision profonde dans les années qui viennent. 

Pour les réformes, nous avons adopté certains principes de base :
l'autonomie la plus grande qui soit en termes d'approches et de solutions
individuelles, l'acceptation d'une pluralité de modèles de travail (certains
comités sont très larges, d'autres extrêmement petits !) et, s'agissant de
la création des nouveaux Comités internationaux, une approche libérale
centrée sur la demande.De tels principes demandant à être clairement
définis, ils vont faire l'objet de quatre documents fondamentaux. Ces
documents recensent uniquement les points importants, sans s'attarder sur
des formulations détaillées. Cette approche devrait favoriser vos
commentaires.

Le débat est ouvert jusqu'au 25 avril 2003.

Soyez vivement remerciés de votre participation.

Martin R. Schärer
Membre du Conseil exécutif
Coordinateur de l'ICTF


Nos propositions concernent les quatre documents suivants :
A.Principes à suivre pour la création, le fonctionnement et l'évaluation des
Comités internationaux
B.Accord-cadre entre l'ICOM et les Comités internationaux
C. Règles applicables aux Comités internationaux
D. Mandat du nouveau Comité permanent du Conseil exécutif sur les Comités
internationaux (avec les comités pour la déontologie, les finances et les
affaires juridiques, ce sera là le 4e Comité permanent du Conseil exécutif.)

Toutes les décisions sont placées sous l'autorité du Conseil exécutif, qui
prendra en considération l'avis du nouveau Comité permanent ainsi que celui
du Comité consultatif.

A. Principes à suivre pour la création, le fonctionnement et l'évaluation
des Comités internationaux

Création

1. L'ICOM encourage une approche centrée sur la demande.
2. Les propositions doivent émaner d'au moins 50 membres de l'ICOM issus
d'au moins 10 pays de plusieurs continents.
3. Les thèmes, à orientation professionnelle et d'intérêt général et
durable, doivent être conformes à la mission centrale et aux déclarations de
valeurs de l'ICOM.
4. Conformité aux statuts de l'ICOM.
5. Conformité au Code de déontologie de l'ICOM pour les musées..
6. Établissement des règles de fonctionnement conformément aux procédures
normales.
7. Signature de l'Accord-cadre entre l'ICOM et les responsables du CI.
8. Le nouveau Comité international est accepté au bout d'une période
d'observation de trois ans, après quoi il est soumis, à l'instar des autres
CI, à un réexamen et à une évaluation périodiques.

Fonctionnement

1. En conformité avec les documents mentionnés aux points 3, 4, 5 et 6
ci-dessus.
2. Compte bancaire spécifique au nom du CI et porteur de plusieurs
signatures.

Évaluation (périodiquement, au moins une fois tous les six ans)

1. Action conforme aux documents mentionnés aux points 3, 4, 5 et 6
ci-dessus.
2. Activités pertinentes.
3. Autonomie et responsabilité fiscale.
4. Nombre minimum de membres : 50
5. Communication régulière avec les membres.
6. Tenue régulière de réunions, notamment au moment de la Conférence
générale et de l'Assemblée générale de l'ICOM.


B. Accord-cadre entre l'ICOM et les Comités internationaux (signé par le
président de l'ICOM et par un responsable du CI au moment de l'entrée en
fonction)

1. Responsabilités et confiance réciproques, coopération.
2. Soutien des valeurs et des missions de l'ICOM.
3. Adhésion aux principes applicables à la création, au fonctionnement et à
l'évaluation des CI.
4. Conduite du CI conforme aux statuts de l'ICOM, à son Code de déontologie,
à sa mission et à ses déclarations de valeurs, ainsi qu'aux règles qui
régissent le comité.
5. Acceptation de tous les membres (en règle) de l'ICOM comme membres du CI
(le comité peut consulter les listes des membres pour usage interne
uniquement), ce qui suppose le droit de créer des groupes restreints ad hoc.
6. Rapport d'activités et rapport financier fournis tous les ans à l'ICOM,
avec notamment mention des résultats des élections.
7. Autonomie juridique en conformité avec le droit international et
national.
8. Autonomie financière, y compris le droit d'accepter le parrainage et de
faire payer les activités et services spéciaux (étant entendu qu'au niveau
d'un CI, les prestations liées à la simple adhésion et à l'envoi
d'informations générales seront assurées gratuitement pour tous les membres
de l'ICOM).
9. La conduite financière générale du CI ne doit pas nuire à l'ICOM.
10. Les subventions accordées par l'ICOM sont fonction du nombre de membres
officiellement enregistrés par l'ICOM sur chaque liste de CI.


C. Règles applicables aux Comités internationaux

Ces règles doivent être conformes aux statuts de l'ICOM en général et à
l'article 17 en particulier, ainsi qu'au Code de déontologie, aux principes
de création, de fonctionnement et d'évaluation des CI et à l'Accord-cadre
passé entre ces comités et l'ICOM. Seront obligatoirement mentionnés les
éléments suivants :
1. Nom
2. Applicabilité des statuts de l'ICOM, de son Code de déontologie, de sa
mission et de ses valeurs, des principes de création, de fonctionnement et
d'évaluation des CI, ainsi que de l'Accord-cadre passé avec l'ICOM.
3. Déclaration de mission du CI.
4. Adhésion, y compris, si nécessaire, le droit de coopter des membres ne
faisant pas partie de l'ICOM.
. Élections régulièrement tenues et communiquées aux membres et à l'ICOM.
6. Gestion financière présentée clairement et dans les règles tous les ans.
7. Procédure appliquée pour modifier officiellement les Règles.


D. Mandat du nouveau Comité permanent du Conseil exécutif sur les Comités
internationaux

1. Le Comité est établi par le Conseil exécutif, lequel en désigne également
le président et les membres.
2. 9 membres : 2 du CEX, 5 (ayant une expérience du CI) élus par le CC, 2
cooptés.
3. Aviser le CEX de toutes les questions relatives aux CI, particulièrement
en ce qui concerne leur création, leur fonctionnement et leur dissolution.
4. Conseiller les CI en difficulté et favoriser les échanges d'expérience
entre ces comités.
5. Identifier les nouvelles questions et initiatives permettant de faire
progresser les travaux de l'ICOM par le biais des CI.

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