Roger Smith a écrit :
> How ridiculous...an obscure French Law dictates that an international 
> organisation has to spend time, effort and money meeting for no other 
> real purpose than to satisfy a statute!
Il n'y a rien d'obscurs ni de ridicule dans la loi française sur le 
statut des associations, dite "loi de 1901", qui permet à de nombreuses 
associations de fonctionner durablement et sur la base de statuts clairs 
: je suppose que si l'ICOM a utilisé ce statut, c'est qu'il lui 
permettait sans doute de se positionner correctement dans le secteur de 
l'économie non marchande et ceci de manière à avoir un fonctionnement 
démocratique. La loi de 1901 n'oblige pas les associations à "perdre du 
temps et de l'argent pour organiser des rencontres sans réel but", mais 
elle accorde au contraire une très grande liberté aux associations qui 
rentrent dans ce cadre : les réunions annuelles sont simplement la 
garantie d'un fonctionnement démocratique et d'une transparence dans la 
gestion. Si je ne me trompe pas, la régularité des réunions du bureau et 
du conseil d'administration d'une association 1901 est définie non par 
la loi, mais par les acteurs de l'association lors de sa création : ce 
n'est donc imposé mais choisi lors du dépot des statuts. Enfin, je ne 
suis pas certain qu'un autre type de statut dans un autre pays 
n'imposerait pas, lui aussi, des réunions du bureau ou des membres : les 
entreprises privées ont aussi, me semble-t-il, ce genre d'obligations.

Plus d'infos :
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000006069570&dateTexte=20080407
http://fr.wikipedia.org/wiki/Association_loi_1901 (même si Wikipedia est 
une source peu fiable, j'en conviens).
http://en.wikipedia.org/wiki/Voluntary_association

Cordialement

-- 
Igor Babou
Maître de Conférences
Laboratoire "Communication, Culture et Société"
École Normale Supérieure Lettres et Sciences Humaine
15, parvis René Descartes - BP 7000 - 69342 Lyon Cedex
Bureau R 307 - 
Tel : 33 (0)4 37 37 64 39
http://c2so.ens-lsh.fr et 
http://infocom.ens-lsh.fr 


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