Recommandations du Conseil international des musées (ICOM)
concernant la restitution des oeuvres d'art appartenant à des
Juifs


Lors de sa dernière session, tenue à Paris en décembre 1998, le
Conseil exécutif de l'ICOM (Conseil international des musées) a
évoqué la question des biens juifs spoliés pendant la Deuxième
Guerre mondiale et pouvant être conservés dans des musées ou des
collections publiques.

Conformément au Code de déontologie professionnelle de l'ICOM, le
Conseil exécutif souhaite rappeler que : Dans toutes leurs
activités, les employés de musée doivent agir avec intégrité
selon les principes déontologiques les plus stricts et le plus
haut degré d'objectivité.

Sur la question de la spoliation des biens juifs, le Conseil
exécutif de l'ICOM recommande à l'ensemble des professionnels de
musée dans le monde de :

- Rechercher activement et identifier toute acquisition du musée,
notamment effectuée pendant ou juste après la Deuxième Guerre
mondiale, dont la provenance est considérée comme douteuse
(particulièrement les objets appartenant à des propriétaires
juifs, volés, pillés ou cédés sous la menace).

- Rendre accessible toute information utile afin de faciliter les
recherches et l'identification des biens ayant une provenance
douteuse par les éventuels propriétaires légitimes ou leurs
héritiers.

- Prendre une part active aux discussions relatives à
l'établissement de procédures nationales et internationales pour
la diffusion de ces informations et le retour légitime de ces
biens.

- Contribuer activement à la restitution aux propriétaires
d'origine ou aux héritiers reconnus, de toutes les oeuvres d'art
appartenant à des Juifs ou à d'autres propriétaires et qui sont
actuellement conservées dans un musée. Ces restitutions devront
être effectuées en accord avec les législations nationales et une
fois clairement établie la propriété légitime de ces oeuvres.

Créé en 1946, l'ICOM est l'organisation internationale des musées
et des professionnels de musée. Regroupant plus de 15 000 membres
à travers le monde, l'ICOM se consacre à la promotion et au
développement des musées et de la profession muséale à un niveau
international.

L'ICOM a adopté en 1986 un Code de déontologie professionnelle
que chaque professionnel s'engage à respecter en devenant membre
de l'organisation. Ce code, traduit dans plus de 20 langues,
édicte des règles précises en matière d'acquisitions et de
cession des collections, de responsabilités personnelles
vis-à-vis des collections, du public et de la profession. Le
Conseil exécutif est l'organe directeur de l'ICOM. Il est composé
de 10 membres élus pour trois ans et est présidé par Jacques
Perot (France).

Information: Valérie Jullien
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Valérie Jullien
Communication Officer / Responsable de la Communication
ICOM Secretariat


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